Quota laitier en Europe

Le régime des quotas laitiers est une politique mise en place dans l'Union européenne, dans le cadre de la politique agricole commune, à partir de 1984 pour limiter et stabiliser la production laitière (lait de vache). Elle avait pour but d'enrayer la croissance continue de la production laitière et de la ramener progressivement au niveau de la consommation intérieure et des exportations non subventionnées. Pour la première année d'application la quantité totale de lait produite au niveau de l'Union (qui comptait à l'époque 10 membres) devait être fixée à 103, 7 millions de tonnes, soit une diminution de 3, 5 % comparé à l'année précédente.

La consommation interne était évaluée pour la même année à 94, 9 millions de tonnes. Cette politique, qui a subi plusieurs apréciséments au fil des ans, a permis de diminuer de façon particulièrement sensible les dépenses communautaires liées au secteur du lait tant pour le stockage d'intervention, que pour les restitutions à l'exportation et les aides à la consommation interne.

Cette politique fut en premier lieu contestée par les agriculteurs, surtout en France, qui défendent désormais ce principe régulateur.

Le principe des quotas a été tenu jusqu'en 2015, cependant leur disparition après cette date est aujourd'hui envisagée par la Commission.

Fonctionnement

Chaque pays bénéficie d'une référence nationale de production, qui est répartie entre les producteurs. Si les producteurs dépassent cette référence, ils doivent payer le prélèvement supplémentaire ou pénalité laitière, soit une taxe de 0, 3426 € par litre de lait excédentaire. Depuis la campagne 2004/2005, cette pénalité a été revue à la baisse suite aux accords de Luxembourg pris en juin 2003. Le prélèvement supplémentaire est aujourd'hui régi par le règlement (CE) 1788/2003.

La référence (ou quota) dont dispose chaque producteur est répartie entre une référence "livraisons", quand le producteur vend son lait à une laiterie, et une référence "ventes directes", quand le producteur vend sa production directement aux consommateurs.

Un producteur peut disposer d'une référence au titre de l'une ou l'autre de ces deux activités, ou pour les deux à la fois.

La référence "livraison" des producteurs est gérée par la société ou la coopérative dont le producteur est adhérent. C'est cette structure qui est contrôlée au titre du prélèvement supplémentaire. La référence "ventes directes" est gérée par l'office de l'élevage, établissement public chargé surtout de l'administration des quotas laitiers en France.

La situation de l'élevage laitier en France

En 2004, il restait 103 922 exploitations laitières en France (contre 148 247 en 1995, soit une baisse de 30% en dix ans). La référence moyenne de production était de 218 529 litres par an (contre 152 170 en 1995, soit 43, 6% qui plus est ). Cette référence moyenne, du fait de l'augmentation de la taille des exploitations, augmente d'environ 9 000 litres par an. 200 000 litres de production annuelle correspondent à peu près à la production d'un troupeau de 25 laitières (Prim'Holstein) à peu près.

Bilan laitier de l'UE

En 2005, la production européenne de lait de vache a été de 132 millions de tonnes d'équivalent-lait, soit 128 milliards de litres de lait. Les importations ont représenté 3 Mt soit 2, 2%. Pour la même période, la consommation s'établit à 122 Mt et les exportations à 14 Mt. Le solde est représenté par les stocks publics.

Voir aussi

• Politique agricole commune

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